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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société HDC (ci-après le "Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après le "Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://hotelducroissant.shop (ci-après le "Site").

La validation d'une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que le Client reconnaît expressément en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES ET IDENTITÉ DU VENDEUR

Les produits sont vendus par :

  • Raison sociale : HDC

  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

  • Capital social : 100,00 €

  • Siège social : 229 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS, France

  • SIREN : 940 831 365

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations minimes de couleur ou de format peuvent exister. Pour toute question spécifique, le Client peut contacter le service client à : assistant@hotelducroissant.com.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

Pour les commandes expédiées hors de l'Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation peuvent être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort du Vendeur et sont à la charge exclusive du Client, qui est responsable des déclarations et paiements aux autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 : COMMANDES ET PAIEMENT

La commande est confirmée une fois le paiement intégral validé ("commande avec obligation de paiement").

Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, E-carte bleue) via un système de paiement sécurisé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige de paiement antérieur.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Délais : Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 jours ouvrables. En cas de livraison internationale, les délais d'acheminement sont prolongés en fonction du transporteur.

  • Retard : Conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, si la commande n'est pas livrée à la date indiquée ou, à défaut, dans un délai maximum de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Adresse de retour : HDC, 229 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS.

  • Remboursement : Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la réception d'une preuve de l'expédition de ces biens.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

En cas de produit défectueux, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur après vérification du défaut.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://hotelducroissant.shop (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de HDC. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données ou de limitation du traitement. Il peut exercer ce droit en écrivant à : assistant@hotelducroissant.com.


ARTICLE 11 : MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pu aboutir à un accord amiable sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.